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PARTICULIERS & PROFESSIONNELS · ENQUÊTE PRIVÉE

Enquête patrimoniale et vérifications de solvabilité

Avant une démarche contentieuse ou dans un dossier patrimonial, certaines informations doivent être recoupées. Une enquête privée permet d’examiner des éléments accessibles légalement, dans le respect du motif de la recherche.

Délimiter ce que l’on cherche réellement

Identifier des liens avec une société, vérifier une activité ou rechercher des éléments publics sur un patrimoine correspond à des besoins différents. L’objectif est défini avec vous et votre conseil. Une enquête privée ne constitue pas un accès général à la situation financière d’un tiers.

Analyser les sources accessibles

Registres et publications disponibles légalement, documents remis et informations recoupables peuvent être exploités selon le dossier. La date et la portée des sources comptent : une situation ancienne ne décrit pas nécessairement la situation actuelle. Les limites sont indiquées dans le rapport.

Ne pas confondre indices et actifs disponibles

Un signe extérieur de richesse n’établit ni la propriété d’un bien, ni la solvabilité. Un lien commercial ne démontre pas à lui seul un montage frauduleux. Les constatations sont présentées de façon à permettre une analyse contradictoire par les professionnels du dossier.

Un appui pour décider des démarches suivantes

La mission aide à prioriser des vérifications ou à apprécier l’intérêt de poursuivre. Les actions judiciaires, mesures d’exécution et analyses fiscales relèvent des professionnels compétents. Nous adaptons la recherche à votre dossier en Charente-Maritime et au budget convenu.

Questions pratiques

Comment préparer cette mission ?
Rassemblez le motif précis de la recherche, les identités et sociétés concernées, les pièces déjà analysées par votre conseil. La première consultation permet de délimiter les vérifications utiles.
Quels secteurs sont couverts ?
Rochefort, l’île d’Oléron, La Rochelle et l’ensemble de la Charente-Maritime peuvent être inclus selon le devis.
Un résultat est-il garanti ?
Non. La mission porte sur les vérifications convenues. Le rapport restitue les faits obtenus et les limites rencontrées.

POUR ALLER PLUS LOIN

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